Tournez la roue - Règles et règlements

CONCOURS « FAIS TOURNER LE BURRITO »
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
(les “Règlements”)

DURÉE DU CONCOURS. Le concours “Fais tourner le burrito” (le “Concours“) commence à 0 h 00 min 00 s, heure de l’Est (HE), le 26 juin 2025 (la “Date de début du Concours“) et se termine lorsque l’Administrateur y met fin à sa seule discrétion (la “Période du Concours“).
ADMISSIBILITÉ. Le Concours est ouvert aux résidents légaux du Canada qui (i) sont âgés de quatorze (14) ans ou plus et (ii) sont des membres inscrits au programme de fidélité Quesada Qlub (un “Participant admissible“). Vous n’êtes pas admissible à participer ou à gagner un Prix si vous êtes : a) un employé, un dirigeant, un administrateur, un représentant ou un agent de Quesada Burritos & Tacos, Foodtastic Franchises inc. (“Quesada” ou le “Fournisseur de prix“), ou toute autre société affiliée ou société apparentée, agence de publicité ou de promotion, l’organisme chargé de juger le concours, tout Établissement participant ou le Fournisseur de prix ; b) Franchises Foodtastic Inc. (l'”Administrateur” ou le “Distributeur“) ou toute personne impliquée dans l’élaboration et/ou l’administration du Concours; ou c) un membre de la famille immédiate (défini comme les parents, les frères et sœurs, les enfants et le conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) ou du ménage (qu’il soit apparenté ou non) de l’une des personnes mentionnées aux alinéas a) et b). Le Concours n’est pas ouvert et est nul là où la loi l’interdit.
CONSENTEMENT À DEVENIR LÉGALEMENT LIÉ. En participant à ce Concours, tous les participants acceptent d’être liés par (a) les Règlements, (b) les conditions générales du site Web officiel Quesada.ca, le cas échéant, et (c) toutes les décisions de l’Administrateur, qui sont définitives à tous les égards.
COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.
1. L’Application Quesada. L’Application Quesada (l’ « Application ») peut être téléchargée à partir du magasin d’applications Apple® ou Android®. Les Participants admissibles peuvent accéder à l’Application à l’aide d’un appareil mobile. En cas d’utilisation d’un appareil mobile, les tarifs de données standard peuvent s’appliquer.
2. Pendant la Période du Concours, les Participants admissibles doivent se connecter à leur compte de récompenses Quesada Qlub via l’Application et suivre les instructions à l’écran pour faire tourner la roue numérique sur la page du Concours et révéler le Prix en points, si gagné. Chaque Participant admissible recevra un (1) tour quotidien gratuit.
3. Les Participants admissibles recevront un tour supplémentaire pour les commandes entre 10 et 29,99 $ (avant taxes) ou deux tours supplémentaires pour les commandes de plus de 30 $ (avant taxes) pour les commandes passées en utilisant leur carte de fidélité Quesada Qlub au moment du paiement.
4. Tirage du Grand prix. Chaque tour permettra à un Participant admissible d’obtenir automatiquement une entrée à un tirage au sort effectué par le Distributeur (le « Tirage du Grand prix ») pour avoir une chance de gagner le grand prix décrit à l’article 5. Le Tirage du Grand prix sera effectué mensuellement par le Distributeur à l’aide d’un dispositif de tirage au sort.
5. Établissements participants. Une liste complète des établissements Quesada est disponible sur le site suivant quesada.ca/locations. Certains établissements Quesada peuvent ne pas être en mesure de participer au programme de récompenses et au Concours. Les établissements Quesada participants au Concours seront collectivement désignés les « Établissements participants ».

PRIX

Il y a 44,000 prix mensuels de points à gagner dans le cadre du Concours (les « Prix en points» ou chacun un « Prix en points») :

PRIX EN POINTS	Valeur en CAN 10 points = 1$	Nombre total à gagner (mensuellement)	Chances de gagner
Aucun prix	0,00 $	11 000 x 0 points	1 sur 5
5 points	0,50 $	27 500 x 10 points	1 sur 2
10 points	1,00 $	8 250 x 25 points	1 sur 6.7
15 points	1,50 $	5 500 x 35 points	1 sur 10
20 points	2,00 $	1 650 x 40 points	1 sur 33.3
25 points	2,50 $	1 100 x 50 points	1 sur 50

Grand prix. Le Grand prix sera une carte-cadeau Foodtastic d’une valeur de 500 $ (le « Grand prix »). Un Grand prix est à gagner chaque mois durant la Période du Concours.
AUCUN PRIX N’EST GARANTI.

ACCPTATION ET REMISE DES PRIX
1. Prix en points
  1. Les Prix en points gagnés seront automatiquement chargés dans l’Application.
  2. Les gagnants des Prix en points doivent réclamer les prix dans les quatre (4) semaines suivant la date à laquelle les points ont été gagnés (la « Date limite de réclamation des prix en points»). Tout Prix en points non réclamé avant la Date limite de réclamation des prix en points (telle que déterminée par l’Administrateur à sa seule et entière discrétion sur la base de ses registres officiels) sera annulé et les dispositions de la Section 6.2 c. s’appliqueront.
2. Le Grand prix
  1. Le Distributeur contactera le gagnant du Grand prix suivant le Tirage du grand prix via l’adresse courriel associé à son compte de fidélité Quesada.
  2. Les gagnants des Grands prix doivent réclamer les Grands prix dans les quatre (4) semaines suivant la date à laquelle ils ont été contactés par le Distributeur (la « Date limite de réclamation du grand prix »). Tout Grand prix non réclamé avant la Date limite de réclamation du grand prix (telle que déterminée par l’Administrateur à sa seule et entière discrétion sur la base de ses registres officiels) sera annulé et les dispositions de la Section 6.2 c. s’appliqueront.
  3. Si un gagnant éligible du Grand prix ne peut être contacté comme décrit ci-dessus, ou si une notification est renvoyée comme non distribuable (un tel gagnant éligible étant désigné ici comme un « Gagnant Non Réactif »), alors il/elle sera, à la seule et entière discrétion de l’Administrateur, disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdre tous droits au Grand prix) et l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre Participant admissible comme gagnant éligible, à la place du Gagnant Non Réactif concerné, parmi les autres Entrées éligibles soumises et reçues conformément à ces Règlements (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliquent au nouveau gagnant éligible sélectionné). Les Bénéficiaires de l’exonération (définis ci-dessous à la Section 11) ou leurs représentants désignés, ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus pour responsables des notifications aux gagnants éligibles qui sont en retard, perdues, mal dirigées ou infructueuses.
EXIGENCE DE LA QUESTION D’HABILETÉ MATHÉMATIQUE. Pour être déclaré le gagnant d’un Prix en points ou d’un Grand Prix (collectivement les « Prix » ou chacun un « Prix »), le Participant admissible sélectionné devra d’abord répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique qui sera posée par le Distributeur. Une fois qu’il aura répondu correctement à la question réglementaire, le Distributeur remettra le Prix au gagnant. Si un Participant admissible ne répond pas ou répond incorrectement à la question d’habileté mathématique, le Prix applicable deviendra alors caduc. Les gagnants des Prix pourront être demandés de fournir leurs renseignements personnels (nom, adresse, coordonnées) pour la remise des Prix.
VÉRIFICATION. La validité de tout de la roue numérique ou de toute entrée au Tirage du Grand prix (chacun une « Entrée ») est soumise à la vérification de l’Administrateur. Les Bénéficiaires de l’exonération (tels que définis ci- dessous à la Section 11) ne seront pas responsables des inscriptions illisibles, incomplètes, perdues, mal acheminées, des défaillances techniques ou des inscriptions tardives, qui seront toutes annulées. Pour plus de certitude et afin d’éviter tout doute, le Participant admissible ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse électronique pour participer à ce Concours. Si l’Administrateur découvre qu’une personne a tenté de : (i) d’obtenir plus que le nombre maximum de participations indiqué dans les Règlements; et/ou (ii) d’utiliser (ou de tenter d’utiliser) plusieurs noms, identités et/ou plus d’une (1) adresse électronique pour participer au Concours ; cette personne pourra alors être disqualifiée du Concours et toutes ses Entrées seront annulées. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou de tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer ou perturber ce Concours est interdite et constitue un motif de disqualification par l’Administrateur. Toutes les Entrées sont sujettes à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
L’Administrateur se réserve le droit d’exiger une preuve d’identité et/ou d’éligibilité (sous une forme acceptable pour l’Administrateur – y compris, sans limitation, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) pour participer à ce Concours. Les Mineurs qui sont sélectionnés en tant que gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir la preuve à l’Administrateur, sous une forme adaptée à l’Administrateur, que le Mineur a la permission de son parent ou de son tuteur légal de participer au Concours et d’accepter le Prix attribué. Le parent ou le tuteur légal du Mineur peut également être tenu de signer des documents et/ou des dérogations, selon les instructions de l’Administrateur. Le fait de ne pas fournir ces preuves ou documents à la satisfaction de l’Administrateur en temps voulu peut entraîner la disqualification.
TRANSFERT ET CESSIONS. Tous les Prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués. Les Prix ne sont ni transférables ni cessibles et doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués, sans aucune substitution en espèces ou autre, sauf à la seule discrétion de l’Administrateur.
SUBSTITUTIONS. Sauf si la loi applicable l’interdit, l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un Prix par un autre de valeur monétaire équivalente si le Prix ou une partie du Prix ne peut être attribué tel que décrit pour quelque raison que ce soit. Les Bénéficiaires de l’exonération (tels que définis ci-dessous à la Section 11) ne seront toutefois pas responsables si des conditions météorologiques, des conflits de travail, une urgence nationale, une pandémie, une guerre, des troubles civils, des actes de terrorisme, des actes de gouvernement ou de toute agence gouvernementale ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de l’Administrateur ou du Distributeur empêchent l’attribution d’un Prix ou d’une partie d’un Prix. Dans un tel cas, un gagnant ne recevra pas de prix de substitution ou d’équivalent en espèces. Si un gagnant potentiel n’est pas en mesure d’accepter tout ou partie des éléments du Prix pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Administrateur ou du Distributeur, le Prix deviendra caduc et aucune compensation ou élément de prix de remplacement ne sera fourni. Les Prix ne seront remis qu’aux gagnants vérifiés. Le renvoi de tout Prix/notification de Prix comme non livrable peut entraîner la disqualification.
DÉCHARGES, ETC. : Avant d’être déclaré gagnant, un Participant admissible peut être tenu de signer un formulaire de réclamation de prix ou une déclaration de conformité et un formulaire de décharge de responsabilité, qui (entre autres choses) : (i) confirme le respect et la conformité avec ces Règlements; (ii) reconnaît l’acceptation du Prix applicable tel qu’il a été attribué ; (iii) libère l’Administrateur, le Distributeur, le Fournisseur de prix et chacune de leurs agences de publicité et de promotion respectives, les plateformes de médias sociaux, toute organisation jugeant le Concours, les autorités provinciales (le cas échéant), les sociétés mères et les sociétés affiliées de ce qui précède et tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les “Bénéficiaires de l’exonération“) de toute responsabilité liée à ce Concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci ; et (iv) accepte la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le Concours et/ou de sa photographie ou de toute autre image à perpétuité, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom de l’Administrateur, du Distributeur ou du Fournisseur de prix, de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio ou sur Internet. Les Bénéficiaires de l’exonération ne font pas, et ne sont en aucun cas responsables de : (i) toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à tout Prix, y compris, mais sans s’y limiter, sa qualité, sa valeur marchande, son aptitude à l’emploi ou son état mécanique et (ii) ne sont pas responsables des blessures, pertes ou dommages de toute nature résultant de l’acceptation, de l’utilisation et/ou de la mauvaise utilisation de tout Prix, des voyages qui y sont liés (le cas échéant), ou autrement directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation à ce Concours. Les documents de déclaration et de décharge doivent être retournés dans le délai indiqué dans les documents, faute de quoi le Prix deviendra caduc.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
1. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les limitations de responsabilité énoncées ailleurs dans les Règlements et/ou dans la déclaration de conformité et d’exonération de responsabilité, et pour plus de certitude, les Bénéficiaires de l’exonération ce dégagent de toute responsabilité relativement à : a) toute information incomplète ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs de la page Web ou de l’Application ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans la saisie et/ou le traitement des Entrées; b) au vol, perte, destruction ou l’accès non autorisé aux Entrées ou à la page Web ou à l’Application, ou de leur modification; c) tout problème ou dysfonctionnement technique de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de services Internet, d’entreprises de télécommunications sans fil, de sites Web (y compris la page Web du Concours), de satellites ou d’autres connexions, d’équipement informatique, de logiciels, de virus ou de « bugs » ; d) toute erreur de communication, toute transmission informatique, téléphonique ou par câble ratée, brouillée, retardée ou mal dirigée, ou tout dysfonctionnement, toute panne ou toute difficulté du matériel ou des logiciels ; e) tout échec de la réception d’un courriel par l’Administrateur ou de sa part et/ou de la saisie ou de l’enregistrement d’une Entrée, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, un encombrement sur Internet ou sur un site Web ou une combinaison de ceux-ci ; f) toute défaillance, panne ou difficulté technique, toute erreur ou omission d’impression, toute erreur ou omission d’écriture, typographique ou autre dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, dans la publicité du Concours, dans ces Règlements, dans toute communication électronique, écrite ou orale, dans l’offre ou l’annonce de tout Prix ou dans tout courriel ou lettre de notification du Prix ; g) tous dommages au système d’un Participant admissible ou d’une autre personne occasionnés par la participation ou le téléchargement de matériel dans le cadre de ce Concours ; h) toute erreur typographique ou autre dans l’offre ou l’administration de ce Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règlements, la sélection et/ou l’annonce des gagnants admissibles, et/ou la distribution de tout Prix ; et/ou i) toute combinaison des éléments ci-dessus.
2. La seule responsabilité pour toute erreur d’Entrée est le remplacement par l’Administrateur par une autre Entrée, pendant la Période du Concours, tel que déterminé par l’Administrateur. Le remplacement sera le seul et unique recours dans de telles circonstances. Si, en raison d’erreurs ou d’omissions d’impression ou de production, d’erreurs techniques ou pour toute autre raison, le nombre de gagnants potentiels de Prix se présentant pour réclamer des Prix dépasse le nombre de chaque type de Prix tel que défini dans les Règlements, les gagnants de Prix ou les gagnants de Prix restants, selon le cas, du nombre de Prix décrits dans les Règlements comme étant disponibles dans la catégorie de Prix en question, à la seule discrétion de l’Administrateur, peuvent être sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les personnes faisant des demandes prétendument valides pour ce(s) Prix. L’inclusion dans ce tirage au sort sera le seul et unique recours de chaque Participant admissible dans de telles circonstances. LES PRIX QUI NE SONT PAS RÉCLAMÉS OU QUI SONT ANNULÉS NE SERONT PAS ATTRIBUÉS.
3. Toute Entrée obtenue par des sources non autorisés ou illégitimes, y compris toute Entrée achetée ou obtenue en ligne, ou qui n’est pas originale, qui est illisible, qui a été altérée, mutilée, modifiée, reproduite, volée, falsifiée, contrefaite, irrégulière, marquée de manière inappropriée, ou qui contient des erreurs d’impression ou de production, ou toute autre erreur, sera annulé à la seule discrétion de l’Administrateur. Les matériaux soumis deviennent la propriété de l’Administrateur et ne seront pas renvoyés.
4. Les gagnants sont seuls responsables de la déclaration et du paiement de tout impôt, taxe ou droit applicable associé à l’acceptation et à l’utilisation d’un Prix.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En participant à ce Concours, les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins de l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de la réception d’un ou de plusieurs messages, électroniques ou non, de l’Administrateur ou de son représentant désigné, qui peuvent fournir aux participants des renseignements sur le Concours ou contribuer à l’administration du Concours, conformément à la politique de confidentialité de l’Administrateur (disponible à Privacy Policy | Foodtastic). Le participant sera réputé avoir sollicité ces messages de l’Administrateur ou de son représentant désigné du fait de sa participation au Concours. En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix (le cas échéant), le participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation au public de son nom, de son adresse (ville, province/territoire), de sa voix, de ses déclarations et de sa photographie ou de toute autre image dans toute publicité ou annonce effectuée par l’Administrateur en association avec le Concours dans tout média ou format, y compris, mais sans s’y limiter, sur Internet, sans autre avis, permission ou compensation et à perpétuité. Les renseignements personnels ne seront pas autrement utilisés ou divulgués sans consentement. Tout participant a la possibilité de demander à recevoir des courriels promotionnels de l’Administrateur concernant ses produits, ses offres spéciales et ses promotions. Tout participant peut se désabonner de ces avis à tout moment. Le choix de recevoir ces courriels n’aura aucune incidence sur les chances de gagner. La présente section 13 ne limite pas les autres consentement(s) qu’une personne peut donner à l’Administrateur ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnelles.
ERREURS, ETC. Toute Entrée ou tout autre matériel utilisé dans le cadre de ce Concours qui a été altéré, mutilé, modifié, falsifié, reproduit, obtenu de manière non légitime, illisible ou qui contient ou reflète des erreurs d’impression, de production ou autres sera annulé.
DROIT DE RÉSOLUTION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion de : a) de résoudre, de suspendre ou de modifier ce Concours, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour toute raison; b) disqualifier toute personne (et toutes ses Entrées/réclamations de Prix) qui altère la lettre ou l’esprit du Concours tel qu’envisagé par les Règlements ; c) modifier, suspendre ou annuler le Concours en cas de fraude, de virus, de “bug” ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Administrateur et corrompant la sécurité ou la bonne administration du Concours ; ou d) si l’Administrateur détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut pas se dérouler comme prévu initialement ou si tout autre événement compromet l’équité ou l’intégrité du Concours.
Sous réserve uniquement de la loi applicable et de toute approbation réglementaire applicable ou requise, l’Administrateur se réserve le droit, sans préavis, d’ajuster les dates et/ou les délais stipulés dans les Règlements, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier le respect des Règlements par tout participant ou toute participation, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de l’Administrateur, affecte la bonne administration du Concours tel que prévu dans les Règlements, ou pour toute autre raison.
FOURNISSEUR DE PRIX. Les participants à ce Concours reconnaissent que le Fournisseur de Prix ne participent à ce Concours qu’en tant que fournisseur de prix et, en s’inscrivant, les participants dégagent le Fournisseur de Prix de toute responsabilité concernant l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la livraison, la non-livraison, l’acceptation, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation des Prix ou des parties de Prix. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées par l’Administrateur qu’aux fins de l’administration et de la réalisation de ce Concours.
DISPOSITIONS DIVERSES. Toutes les décisions de l’Administrateur, ou de tout organisme de jugement du Concours désigné par lui, sont définitives et contraignantes, sans droit d’appel, pour tout ce qui concerne le présent Concours. Toute utilisation de dispositifs automatisés est interdite. Toutes les Entrées deviennent la propriété de l’Administrateur et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun renvoi. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés (ou tout autre participant jugé nécessaire par l’Administrateur). Le Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit. En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une Entrée, celle-ci sera considéré comme ayant été soumise par le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de la participation. Le “Titulaire autorisé du compte” est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Il peut être demandé à un participant de fournir à l’Administrateur la preuve (sous une forme acceptable pour l’Administrateur – y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu’il est le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation en question.
DISQUALIFICAITON. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier de ce Concours et de tout autre concours ou promotion futurs menés par l’Administrateur, toute personne qu’il juge ou croit ne pas respecter les Règlements, falsifier le processus de participation ou le fonctionnement du Concours ou du site Web du Concours, ou agir de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention de nuire, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES RÈGLEMENTS DU CONCOURS ET DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, L’ADMINISTRATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Le fait que l’Administrateur n’applique pas une disposition des Règlements ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Sans limitation, l’Administrateur se réserve le droit de substituer un autre test d’aptitude s’il le juge approprié ou nécessaire pour se conformer à la loi applicable. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des Règlements n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition des Règlements est jugée invalide ou inapplicable, les Règlements seront interprétés conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas.
LANGUE. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter : l’Application et la page Web du Concours, la version anglaise du présent Règlement, le point de vente, la télévision, la presse écrite, la radio, le numérique, l’Internet ou tout autre type de publicité ou d’autres types de communications (y compris, sans s’y limiter, la version abrégée du présent Règlement qui apparaît sur une telle publicité ou d’autres types de communications) ;
1. pour les participants hors de la province de Québec, la version anglaise du présent Règlement prévaudra, régira et contrôlera dans toute la mesure permise par la loi;
2. pour les participants de la province de Québec, la version française du présent Règlement prévaudra, régira et contrôlera dans toute la mesure permise par la loi.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, si l’Administrateur a connaissance d’une telle divergence ou incohérence, elle sera corrigée.

LOIS APPLICABLES. Pour les participants situés en dehors de la province de Québec, le présent Règlement est régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois d’une quelconque juridiction. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, en ce qui concerne tous les litiges découlant du Règlement ou s’y rapportant, ainsi que toute question connexe.
Nonobstant ce qui précède, pour les participants de la province de Québec, le présent Règlement est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables.

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